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Tarif des notaires (Broché)

  • Livres avocats, personnels de la justice
  • Frédéric Hébert

Date de parution

09/12/2026

Editeur

LexisNexis

Droit

Personnels de la justice

Cet ouvrage est un ouvrage de référence commentant la tarification réglementée des notaires. .
Il détaille les émoluments proportionnels et fixes, applicables en France, basés sur le Code de commerce. .
Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.

Auteur(s) Frédéric Hébert
EAN 9782711044153
Catégorie produits droit
Nombre de pages XIV-318
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Personnels de la justice
Format Broché
Date de parution 09/12/2026
ISBN 978-2-7110-4415-3
Editeur LexisNexis
Libellé Tarif des notaires (Broché)
Droit Personnels de la justice
Titre de l'œuvre Tarif des notaires
Préfacier Jean-François Pillebout
Thème CLIL Droit notarial

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A paraître le 09/12/26

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