Sûretés et procédures collectives (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • André Favre-Rochex
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Date de parution

15/07/2020

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Si le droit des procédures collectives interfère avec l'ensemble des disciplines juridiques, c'est à l'évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d'exécution collective et égalitaire, dont s'affranchissaient fort logiquement les titulaires de sûretés réelles et personnelles, la protection de l'entreprise en difficulté en constitue désormais l'épicentre. À la suite de ce changement de paradigme, les perturbations réciproquement générées par l'évolution des procédures collectives et par l'évolution des sûretés sont devenues considérables. Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remarquable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre VI du Code de commerce et par l'importante rénovation du Livre IV du Code civil. La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature juridique des sûretés.
À la veille de mutations potentiellement majeures, la présente thèse propose ainsi de contribuer à la rationalisation des rapports unissant les sûretés et les procédures collectives, par l'édification d'un droit spécial des sûretés dans les procédures collectives.

Caractéristiques
Auteur(s) André Favre-Rochex
EAN 9782275078588
Catégorie produits droit
Nombre de pages XV-648
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 15/07/2020
ISBN 978-2-275-07858-8
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Numéro dans la collection 19
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.9
Editeur LGDJ
Poids du produit 886 g
Libellé Sûretés et procédures collectives (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Sûretés et procédures collectives
Préfacier Michel Grimaldi
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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