Suretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • François T'Kint
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Date de parution

02/03/2004

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit des affaires

Le terme «sureté» vient du latin securitas, qui peut se traduire aussi bien par sécurité : la sûreté protège le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. S'il dispose d'une sûreté réelle, tout ou partie des actifs du débiteur lui sont réservés par priorité. Fort de l'engagement d'une sûreté personnelle, il exigera paiement d'un autre débiteur, obligé en sus du premier.

Mais pour comprendre l'utilité des sûretés, il est nécessaire d'étudier les principes généraux du droit d'exécution des créanciers, que la loi hypothécaire a ramassés dans ses articles 7 à 9. La première partie de l'ouvrage suit donc le cheminement difficile du créancier impayé, confronté, dans ses tentatives de recouvrement, aux prétentions d'autres créanciers. La règle de l'égalité, dont le «concours» assure l'efficacité, s'impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l'organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite.

Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d'exceptions à la règle de l'égalité. Leur étude est complète et couvre aussi bien le champ des sûretés civiles classiques (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc.).

L'ouvrage aborde alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais la pratique a créé des sûretés nouvelles. Ainsi en est-il de la garantie indépendante et de la lettre de patronage, nées des nécessités de la grande exportation : elles sont aussi étudiées.

Cette quatrième édition, complétée, intègre les plus récentes modifications législatives (comme par exemple les lois du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes, du 11 avril 1999 sur la multipropriété d'un immeuble, du 26 juin 2002 sur les fermetures d'entreprises et du 4 septembre 2002 modifiant la récente législation sur la faillite) et les décisions judiciaires nouvelles (et notamment les premières décisions appliquant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, celle du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, ainsi que d'importants arrêts rendus par la Cour de cassation dans la matière du cautionnement).

Caractéristiques
Auteur(s) François T'Kint
EAN 9782804413712
Catégorie produits droit
Nombre de pages 467
Edition 4e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 02/03/2004
ISBN 978-2-8044-1371-2
Collection Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.5
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 720 g
Libellé Suretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers
Thème CLIL Droit général


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