Successions (Broché)

  • Livres droit civil
  • Sylvie Dibos-Lacroux
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Date de parution

11/09/2003

Editeur

Prat

Droit

Droit civil

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : . Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... . Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches... . La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... . La transmission des biens : le testament, la donation, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... . La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... . Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... 2004 Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Caractéristiques
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux
EAN 9782858907052
Catégorie produits droit
Nombre de pages VII-448
Edition 5e éd.
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 11/09/2003
ISBN 2-85890-705-6
Collection Les guides pratiques pour tous:Famille
Dimensions (cm) 20x13
Editeur Prat
Poids du produit 547 g
Libellé Successions (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Successions


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