Date de parution
11/09/2003
Editeur
Prat
Droit
Droit civil
Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : . Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... . Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches... . La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... . La transmission des biens : le testament, la donation, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... . La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... . Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... 2004 Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
|---|---|
| EAN | 9782858907052 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | VII-448 |
| Edition | 5e éd. |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 11/09/2003 |
| ISBN | 2-85890-705-6 |
| Collection | Les guides pratiques pour tous:Famille |
| Dimensions (cm) | 20x13 |
| Editeur | Prat |
| Poids du produit | 547 g |
| Libellé | Successions (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Successions |
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