Société civile immobilière mode d'emploi 2026/2027. 4e éd. (Broché)

  • Livres droit civil
  • Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-Dehors
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Date de parution

18/03/2027

Editeur

Delmas

Droit

Droit civil


Un ouvrage accessible et complet pour créer, gérer et savoir sortir d'une SCI !




Devenue un outil incontournable de la gestion du patrimoine immobilier , la Société Civile Immobilière (SCI) séduit par sa souplesse. Pourtant, derrière sa simplicité apparente, les choix statutaires et fiscaux engagent la responsabilité des dirigeants et des associés .

Cet ouvrage pratique détaille chaque étape du cycle de vie de la société pour vous aider à prendre les meilleures décisions :
- constitution de la SCI : Formalités, rédaction des statuts et apports immobiliers ;
- fonctionnement quotidien : Gestion des assemblées générales, comptabilité et pouvoirs du gérant ;
- dissolution et liquidation : Procédures et conséquences juridiques.

Grâce à des exemples chiffrés et des modèles de clauses statutaires , ce livre vous permet d'identifier les stratégies les plus adaptées à votre situation (transmission familiale, protection du conjoint, SCI à l'IS ou à l'IR).

Le lecteur, qu'il soit un particulier ou un professionnel de la gestion immobilière, bénéficie d'une vision transversale intégrant :
- le droit fiscal (imposition des revenus fonciers, plus-values immobilières) ;
- le droit des baux et le droit de la consommation ;
- la jurisprudence la plus récente pour sécuriser vos montages.



À propos des auteurs Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris.
Clémence Dehors-Frances est avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

Caractéristiques
Auteur(s) Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-Dehors
EAN 9782247240975
Catégorie produits droit
Nombre de pages 432
Edition 4e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 18/03/2027
ISBN 978-2-247-24097-5
Collection Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires:Delmas express
Editeur Delmas
Libellé Société civile immobilière mode d'emploi 2026/2027. 4e éd. (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Société civile immobilière mode d'emploi 2026/2027. 4e éd.
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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