Société civile immobilière - Mode d'emploi 2022/2023 3ed (Broché)

Livres droit civil
Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-Dehors

Date de parution

23/06/2022

Editeur

Delmas

Droit

Droit civil

Un ouvrage accessible et complet pour créer, gérer et savoir sortir d'une SCI !

La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.

Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution . A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées.

Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

Caractéristiques
Auteur(s)	Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-Dehors
EAN	9782247204731
Catégorie produits	droit
Nombre de pages	417
Edition	3e édition
Rayon	Livre\|Savoirs\|Droit\|Droit civil
Format	Broché
Date de parution	23/06/2022
ISBN	978-2-247-20473-1
Collection	Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires:Delmas express
Dimensions (cm)	14 x 19 x 1.7
Editeur	Delmas
Poids du produit	336 g
Libellé	Société civile immobilière - Mode d'emploi 2022/2023 3ed (Broché)
Droit	Droit civil
Titre de l'œuvre	Société civile immobilière
Thème CLIL	Droit immobilier - Urbanisme - Construction