Signes distinctifs et distribution (Broché)
- Livres droit civil
- Philippe Bessis
Date de parution
27/01/1998
Editeur
LGDJ
Droit
Droit civil
Cet ouvrage traité notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation.
Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tant au regard du droit interne qu'au regard du droit européen.
Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées.
L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené.
En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.
| Auteur(s) | Philippe Bessis |
|---|---|
| EAN | 9782275016528 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 291 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 27/01/1998 |
| ISBN | 2-275-01652-X, 978-2-275-01652-8 |
| Collection | Droit des affaires |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 22 x 1.5 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 445 g |
| Libellé | Signes distinctifs et distribution (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Signes distinctifs et distribution |
| Préfacier | Claude Rodhain |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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