Signes distinctifs et distribution (Broché)

  • Livres droit civil
  • Philippe Bessis
Passer le carrousel d'images

Date de parution

27/01/1998

Editeur

LGDJ

Droit

Droit civil

Cet ouvrage traité notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation.

Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tant au regard du droit interne qu'au regard du droit européen.

Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées.

L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené.

En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.

Caractéristiques
Auteur(s) Philippe Bessis
EAN 9782275016528
Catégorie produits droit
Nombre de pages 291
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 27/01/1998
ISBN 2-275-01652-X, 978-2-275-01652-8
Collection Droit des affaires
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 22 x 1.5
Editeur LGDJ
Poids du produit 445 g
Libellé Signes distinctifs et distribution (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Signes distinctifs et distribution
Préfacier Claude Rodhain
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

Des millions de
références en vente


Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin


Tous vos produits
à prix E.LECLERC


Paiements
100% sécurisés

Options de livraisons du produit

Vendu  37.1€ 5 %

-5% si retrait en magasin soit 35,25€

Expédié sous 5 jours

Options de livraison

Sélectionnez votre mode de livraison préféré

Livraison

Livraison en magasin  OFFERTE   dans les  points de retrait éligibles   à sélectionner avant le paiement  - Prévue entre 13/11/26 et 16/11/26

Livraison à domicile express avant 18h  à partir de 3€   - Prévue entre 13/11/26 et 14/11/26

Livraison en point relais express dès 13h  à partir de 3,90€   - Prévue entre 13/11/26 et 14/11/26

Neuf

Vendu par

E.Leclerc

Quantité
1
1 Utilisez les boutons plus et moins ou saisissez directement la quantité désirée