Revue des Contrats 02/2026 (Revue)

CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Clause de dédit ou clause pénale ? Rompre le contrat ou en punir l'inexécution, telle est la question - par Frédéric Dournaux (P. 9)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Publicité en ligne pour des paris et jeux d'argent sur Meta : quelle responsabilité pour quels intermédiaires ? - par Anne Danis-Fatôme (P. 24) ➜ Soumission des contrats informatiques au droit commun des contrats - par Jérôme Huet (P. 36)
Contrats translatifs ➜ Quand l'investissement locatif s'avère déceptif - par Louis Thibierge (P. 39)
Contrats de distribution ➜ Le déséquilibre significatif, malgré la puissance du fournisseur - par Frédéric Buy (P. 45)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel ➜ La question du caractère obligatoire de la clause de règlement amiable du litige, encore et toujours... - par Caroline Pelletier (P. 57)
Droit de la consommation ➜ Interprétation in favorem du contrat de consommation... et bien plus ! - par Jérôme Julien (P. 65) ➜ La notion de voyageur en droit du tourisme - par Jean-Denis Pellier (P. 68)
Droit des biens ➜ Bref retour sur la donation des droits sociaux - par Antoine Tadros (P. 76) ➜ Le droit de rétention conventionnel autonome n'est pas une sûreté réelle - par Frédéric Danos (P. 79)

RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Henry Solus - deuxième partie. Obligations et sûretés - par Pierre-Yves Gautier (P. 93)

DOSSIER
➜ Droit de la prescription : comment percer les mystères actuels ? (P. 99)