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Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières (Poche)

  • Livres droit civil
  • Patrice Battistini, Benjamin Naudin

Date de parution

12/11/2024

Editeur

Gualino

Droit

Droit civil

Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :

  • prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété
  • renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation
  • augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».

Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.

Points forts

  • Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé"
  • Table de concordance disponible
  • Auteurs juristes et professionnels de l'immobilier

Auteur(s) Patrice Battistini, Benjamin Naudin
EAN 9782297282963
Catégorie produits droit
Nombre de pages 90
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil, Livre|Poche
Format Poche
Date de parution 12/11/2024
ISBN 978-2-297-28296-3
Collection Droit en poche
Dimensions (cm) 11 x 21 x 0.5
Editeur Gualino
Poids du produit 132 g
Libellé Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières (Poche)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

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