Regard critique sur l'exclusion de l'associé (Broché)
- Livres droit des affaires
- Emmanuel Cordelier
Date de parution
16/10/2025
Editeur
Mare & Martin
Droit
Droit des affaires
Depuis son origine, l'exclusion de l'associé est soumise à un sort juridique tourmenté. L'objectif de cette étude est de mettre l'accent sur un double mouvement subi par l'exclusion. Tout d'abord, l'exclusion bénéficie d'une légitimation artificielle. De manière désordonnée, la loi l'autorise ponctuellement et la jurisprudence progressivement généralise son utilisation dans la vie des affaires. Ensuite, cette forme de banalisation, une fois acquise, conduit à assouplir dangereusement son régime juridique en limitant les contraintes qui avaient justifié à l'origine la régularité de l'exclusion. La protection de l'associé exclu s'en trouve aujourd'hui très altérée. Aussi, il est suggéré une série de propositions afin de revenir à une vision équilibrée de l'exclusion entre les intérêts de la société et ceux de l'associé. Cette étude constitue donc un appel au juge et au législateur pour revenir à une application humaniste de l'exclusion.
| Auteur(s) | Emmanuel Cordelier |
|---|---|
| EAN | 9782386001925 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 253 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 16/10/2025 |
| ISBN | 978-2-38600-192-5 |
| Collection | Droit privé & sciences criminelles |
| Editeur | Mare & Martin |
| Libellé | Regard critique sur l'exclusion de l'associé (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Regard critique sur l'exclusion de l'associé |
| Thème CLIL | Droit privé |
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