Regard critique sur l'exclusion de l'associé (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Emmanuel Cordelier
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Date de parution

16/10/2025

Editeur

Mare & Martin

Droit

Droit des affaires

Depuis son origine, l'exclusion de l'associé est soumise à un sort juridique tourmenté. L'objectif de cette étude est de mettre l'accent sur un double mouvement subi par l'exclusion. Tout d'abord, l'exclusion bénéficie d'une légitimation artificielle. De manière désordonnée, la loi l'autorise ponctuellement et la jurisprudence progressivement généralise son utilisation dans la vie des affaires. Ensuite, cette forme de banalisation, une fois acquise, conduit à assouplir dangereusement son régime juridique en limitant les contraintes qui avaient justifié à l'origine la régularité de l'exclusion. La protection de l'associé exclu s'en trouve aujourd'hui très altérée. Aussi, il est suggéré une série de propositions afin de revenir à une vision équilibrée de l'exclusion entre les intérêts de la société et ceux de l'associé. Cette étude constitue donc un appel au juge et au législateur pour revenir à une application humaniste de l'exclusion.

Caractéristiques
Auteur(s) Emmanuel Cordelier
EAN 9782386001925
Catégorie produits droit
Nombre de pages 253
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 16/10/2025
ISBN 978-2-38600-192-5
Collection Droit privé & sciences criminelles
Editeur Mare & Martin
Libellé Regard critique sur l'exclusion de l'associé (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Regard critique sur l'exclusion de l'associé
Thème CLIL Droit privé

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