REFORMES DES DROITS DE L INSOLVABILITE, DE L ENTREPRISE ET DES SOCIETES - IMPACT SUR LES PROFESSIONS LIBE

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Date de parution

16/07/2019

Editeur

Anthemis

Droit

Droit des affaires

Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites « libérales » ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux « commerçants » et « entreprise » traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes, moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782807205833
Catégorie produits droit
Nombre de pages 139
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 16/07/2019
ISBN 978-2-8072-0583-3
Collection Collection du barreau de Dinant
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 17 x 24 x 0.9
Editeur Anthemis
Poids du produit 286 g
Libellé REFORMES DES DROITS DE L INSOLVABILITE, DE L ENTREPRISE ET DES SOCIETES - IMPACT SUR LES PROFESSIONS LIBERALES (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés
Préfacier Valérie Pirson, Anne-Cécile Squifflet
Thème CLIL Droit international

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