Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises (Broché)
- Livres droit des affaires
- Patrick Della Faille
Date de parution
13/07/2021
Editeur
Anthemis
Droit
Droit des affaires
DROIT BELGE
Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie.
Rarement pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles, tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient nombreuses.
Partant, cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont principalement pour objectif d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la procédure de réorganisation judiciaire et d'améliorer l'information des créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales ou les ASBL.
Pour le praticien, il s'avère souvent difficile de connaître dans le détail tous ces développements et de savoir comment la doctrine et la jurisprudence interprètent chaque disposition légale.
Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage présente dès lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives.
Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.
| Auteur(s) | Patrick Della Faille |
|---|---|
| Collaborateur | Victoria Hermanns, Hélène Kislanski |
| EAN | 9782807207097 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 995 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 13/07/2021 |
| ISBN | 978-2-8072-0709-7 |
| Dimensions (cm) | 17 x 25 x 5.3 |
| Editeur | Anthemis |
| Poids du produit | 1636 g |
| Libellé | Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises |
| Préfacier | Ivan Vergoustraete |
| Thème CLIL | Droit international |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
-5% si retrait en magasin soit 162,45€
Expédié sous 5 jours
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison en magasin OFFERTE dans les points de retrait éligibles à sélectionner avant le paiement - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26
Livraison à domicile express avant 18h à partir de 0.01 € - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 3,90€ - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Vendu par
E.Leclerc