Procédures de contrôle fiscal (Broché)

  • Livres droit fiscal
  • Jean-Claude Drie
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Date de parution

02/03/2005

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit fiscal

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dansl'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

Caractéristiques
Auteur(s) Jean-Claude Drie
EAN 9782747580878
Catégorie produits droit
Nombre de pages 383
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782296392526_9782296392526_4
Format Broché
Date de parution 02/03/2005
ISBN 2-7475-8087-3, 978-2-7475-8087-8
Collection Finances publiques
Distributeur Harmattan diffusion
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.1
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 550 g
Libellé Procédures de contrôle fiscal (Broché)
Droit Droit fiscal
Titre de l'œuvre Procédures de contrôle fiscal
Préfacier Thierry Lambert
Thème CLIL Droit général


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