Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière. 9e éd.

  • Livres droit des affaires
  • Alain Lienhard
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Date de parution

27/05/2020

Editeur

Delmas

Droit

Droit des affaires

Une approche synthétique et accessible du droit régissant les entreprises en difficultés


Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.


Dans l'attente du " big bang " attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d'ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle.

Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.

De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l'instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

Caractéristiques
Auteur(s) Alain Lienhard
EAN 9782247197231
Catégorie produits droit
Nombre de pages 672
Edition 9e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 27/05/2020
ISBN 978-2-247-19723-1
Collection Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires:Sociétés, entreprises
Distributeur Hachette Livre
Dimensions (cm) 20 x 24 x 2.6
Editeur Delmas
Poids du produit 970 g
Libellé Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière. 9e éd. - Prévention et conciliation . Sauvegarde .
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Procédures collectives 2020-2021
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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