Procédures civiles d'exécution (Broché)

Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :

• Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publique
• Les règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion

Points forts

• Des répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiens
• À jour des premières jurisprudences intervenues depuis la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021)