Procédure pénale. 9e éd. (Broché)

  • Livres universitaires
  • Edouard Verny
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Date de parution

14/08/2024

Editeur

Lefebvre Dalloz


Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée.

Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes :


22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution.

Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours . Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Caractéristiques
Auteur(s) Edouard Verny
EAN 9782247231744
Catégorie produits universitaire
Titre de l'œuvre Procédure pénale. 9e éd.
Format Broché
Date de parution 14/08/2024
Nombre de pages VI-465
ISBN 978-2-247-23174-4
Edition 9e édition
Collection Cours Dalloz:Droit privé
Dimensions (cm) 15 x 21 x 1.8
Editeur Lefebvre Dalloz
Poids du produit 454 g
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782247235575_9782247235575_3
Libellé Procédure pénale. 9e éd. (Broché)
Thème CLIL Procédure pénale

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