Procédure civile (Broché)

Cet ouvrage, destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit, intéressera également les professionnels du droit et les candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA.

Il présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :

• Droit d'accès au juge
• Règles de compétence
• Principes directeurs du procès
• Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes
• Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...
• Le jugement
• Les voies de recours
• La médiation

Points forts

À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes fondamentaux :

• décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et sa circulaire de présentation
• décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends
• décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe