PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES (Broché)
- Livres droit des affaires
- Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monserié-Bon
Date de parution
21/08/2018
Editeur
LGDJ
Droit
Droit des affaires
Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard ! Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises. Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable de la défaillance des entreprises. Sont d'abord exposés, dans les deux premières parties, les moyens de détection des difficultés financières ayant pour finalité de sensibiliser les dirigeants à des signes de défaillance et de susciter une réaction de leur part (procédures d'alerte, convocation du président du tribunal) ainsi que les outils de retournement répondant le plus finement possible à la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procédure de conciliation - qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la préparation d'une solution de traitement judiciaire - sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée ou prepack-cession. La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisième partie met en évidence les dispositifs d'intervention de l'État (CODEFI, CIRI) et des collectivités territoriales dans la prévention des difficultés des entreprises sous le contrôle de l'Union européenne. La quatrième partie évoque les procédés de prévention et de traitement particuliers à certains agents économiques en raison du risque systémique de leur défaillance - établissements de crédit et assimilés, entreprises d'assurance - ou du particularisme de leur organisation - copropriétés - ou de leur activité - exploitations agricoles. L'ensemble de ces questions très actuelles sont traitées, dans ce premier tome d'une série de trois ouvrages consacrés aux difficultés de paiement des entreprises, avec méthode, et dans le souci de répondre aux attentes des chefs d'entreprise et des praticiens de la défaillance économique et du retournement. Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole. Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
| Auteur(s) | Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monserié-Bon |
|---|---|
| EAN | 9782275056227 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 409 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 21/08/2018 |
| ISBN | 978-2-275-05622-7 |
| Collection | Droit du paiement |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 634 g |
| Libellé | PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
-5% si retrait en magasin soit 57€
Expédié sous 5 jours
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison en magasin OFFERTE dans les points de retrait éligibles à sélectionner avant le paiement - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26
Livraison à domicile express avant 18h à partir de 0.01 € - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 3,90€ - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Vendu par
E.Leclerc
Livraison standard à partir de 3,99€ - Prévue le 24/11/26