Précis de droit fiscal international (Broché)

  • Livres droit fiscal
  • Xavier Oberson
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Date de parution

18/02/2009

Editeur

Staempfli

Droit

Droit fiscal

La troisième édition du Précis de droit fiscal international prend en considération l'évolution considérable des règles de droit fiscal international. La structure est désormais subdivisée en six parties : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d'impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse. L'ouvrage a été complètement remis à jour et complété sur diverses questions en droit fiscal international. Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce contexte sont, notamment, la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, l'abus des CDI, l'échange de renseignements et les récents accords fiscaux entre l'UE et la Suisse (fiscalité de l'épargne, fraude et Schengen).

Caractéristiques
Auteur(s) Xavier Oberson
EAN 9783727223587
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXXI-363
Edition 3e éd. mise à jour et augm.
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit fiscal
Format Broché
Date de parution 18/02/2009
ISBN 978-3-7272-2358-7
Collection Précis de droit Stämpfli
Dimensions (cm) 23x16
Editeur Staempfli
Libellé Précis de droit fiscal international (Broché)
Droit Droit fiscal
Titre de l'œuvre précis de droit fiscal international

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