Poursuite pour dettes et faillite - Tome 1 : Recueil de textes fédéraux et cantonaux (Broché)

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Date de parution

06/02/2023

Editeur

Schulthess

Droit

Droit des affaires

Ce recueil réunit en un seul volume les principaux textes régissant le droit des poursuites, à savoir les textes fédéraux (lois, ordonnances, circulaires et législation spéciale), ceux des cantons romands, ainsi qu'une sélection de textes indispensables, tant fédéraux (Code de procédure civile, Loi sur le Tribunal fédéral, Loi sur le droit international privé) qu'internationaux (en particulier la Convention de Lugano).

Il est destiné aux praticiens (avocats, fiduciaires, juristes, employés des offices des poursuites et des faillites, employés des offices de registre du commerce, membres des autorités de surveillance, juges, greffiers, milieux de protection des consommateurs) comme aux étudiants.

Afin d'en faciliter la compréhension et l'usage, la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est munie de renvois.

Les textes légaux sont à jour au 1er janvier 2023.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9783725588602
Catégorie produits droit
Nombre de pages XI-973
Edition Edition à jour au 01.01.2023
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 06/02/2023
ISBN 978-3-7255-8860-2
Collection IusNet dossier
Dimensions (cm) 12 x 18 x 3.8
Editeur Schulthess
Libellé Poursuite pour dettes et faillite - Tome 1 : Recueil de textes fédéraux et cantonaux (Broché)
Droit Droit des affaires
Série Poursuite pour dettes et faillite
Titre de l'œuvre Poursuite pour dettes et faillite - Tome 1 : Recueil de textes fédéraux et cantonaux

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