Poursuite pour dettes et faillite - Tome 1 : Recueil de textes fédéraux et cantonaux (Broché)
- Livres droit des affaires
- Collectif
Date de parution
06/02/2023
Editeur
Schulthess
Droit
Droit des affaires
Ce recueil réunit en un seul volume les principaux textes régissant le droit des poursuites, à savoir les textes fédéraux (lois, ordonnances, circulaires et législation spéciale), ceux des cantons romands, ainsi qu'une sélection de textes indispensables, tant fédéraux (Code de procédure civile, Loi sur le Tribunal fédéral, Loi sur le droit international privé) qu'internationaux (en particulier la Convention de Lugano).
Il est destiné aux praticiens (avocats, fiduciaires, juristes, employés des offices des poursuites et des faillites, employés des offices de registre du commerce, membres des autorités de surveillance, juges, greffiers, milieux de protection des consommateurs) comme aux étudiants.
Afin d'en faciliter la compréhension et l'usage, la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est munie de renvois.
Les textes légaux sont à jour au 1er janvier 2023.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9783725588602 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XI-973 |
| Edition | Edition à jour au 01.01.2023 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 06/02/2023 |
| ISBN | 978-3-7255-8860-2 |
| Collection | IusNet dossier |
| Dimensions (cm) | 12 x 18 x 3.8 |
| Editeur | Schulthess |
| Libellé | Poursuite pour dettes et faillite - Tome 1 : Recueil de textes fédéraux et cantonaux (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Série | Poursuite pour dettes et faillite |
| Titre de l'œuvre | Poursuite pour dettes et faillite - Tome 1 : Recueil de textes fédéraux et cantonaux |
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