Pour une Europe de la compliance (Broché)
- Livres droit des affaires
- Collectif
Date de parution
29/05/2019
Editeur
Lefebvre Dalloz
Droit
Droit des affaires
"L'Europe de la compliance est un projet politique intégrant des projets monumentaux comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes"
Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre
Régulation, Supervision, Compliance
(2017) et renouvelle les liens entre les
Entreprises, Régulateurs et Juges
(2018).
À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à " construire l'Europe de la Compliance ". Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis.
Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes.
C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe.
| Auteur(s) | Collectif |
|---|---|
| EAN | 9782247187454 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | VII-124 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 29/05/2019 |
| ISBN | 978-2-247-18745-4 |
| Collection | Thèmes et commentaires:Régulations |
| Distributeur | Hachette Livre |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 1.2 |
| Editeur | Lefebvre Dalloz |
| Poids du produit | 250 g |
| Libellé | Pour une Europe de la compliance (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Pour une Europe de la compliance |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
-5% si retrait en magasin soit 41,80€
Expédié sous 5 jours
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison en magasin OFFERTE dans les points de retrait éligibles à sélectionner avant le paiement - Prévue entre 26/11/26 et 28/11/26
Livraison à domicile express avant 18h à partir de 0.01 € - Prévue entre 26/11/26 et 27/11/26
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 3,90€ - Prévue entre 26/11/26 et 27/11/26
Vendu par
E.Leclerc