Plus-values immobilières et sur biens meubles 2024 (Broché)
- Livres droit civil
- Mathilde Ducrocq, Françoise Soulé
Date de parution
29/08/2024
Editeur
Groupe Revue fiduciaire
Droit
Droit civil
Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales applicables lors de la cession de leurs biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes. Sont passés en revue les différents cas d'exonération des plus-values, les opérations imposables, le calcul de la plus-value, les modalités d'imposition et les obligations déclaratives. Découpé en 4 parties, l'ouvrage aborde :• les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers relevant des plus-values immobilières ;• les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière relevant des plus-values immobilières ;• les plus-values immobilières des non-résidents ;• les plus-values sur biens meubles.
| Auteur(s) | Mathilde Ducrocq, Françoise Soulé |
|---|---|
| EAN | 9782757910818 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 350 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 29/08/2024 |
| ISBN | 978-2-7579-1081-8 |
| Collection | Les guides de gestion RF |
| Dimensions (cm) | 15 x 23 x 1.8 |
| Editeur | Groupe Revue fiduciaire |
| Poids du produit | 510 g |
| Libellé | Plus-values immobilières et sur biens meubles 2024 (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | PLUS-VALUES IMMOBILIERES ET SUR BIENS MEUBLES 2024 |
| Thème CLIL | Droit général |
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