Plus-values immobilières et sur biens meubles 2024 (Broché)

  • Livres droit civil
  • Mathilde Ducrocq, Françoise Soulé
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Date de parution

29/08/2024

Editeur

Groupe Revue fiduciaire

Droit

Droit civil

Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales applicables lors de la cession de leurs biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes. Sont passés en revue les différents cas d'exonération des plus-values, les opérations imposables, le calcul de la plus-value, les modalités d'imposition et les obligations déclaratives. Découpé en 4 parties, l'ouvrage aborde :• les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers relevant des plus-values immobilières ;• les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière relevant des plus-values immobilières ;• les plus-values immobilières des non-résidents ;• les plus-values sur biens meubles.

Caractéristiques
Auteur(s) Mathilde Ducrocq, Françoise Soulé
EAN 9782757910818
Catégorie produits droit
Nombre de pages 350
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 29/08/2024
ISBN 978-2-7579-1081-8
Collection Les guides de gestion RF
Dimensions (cm) 15 x 23 x 1.8
Editeur Groupe Revue fiduciaire
Poids du produit 510 g
Libellé Plus-values immobilières et sur biens meubles 2024 (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre PLUS-VALUES IMMOBILIERES ET SUR BIENS MEUBLES 2024
Thème CLIL Droit général

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