Ohada - Code des investissements et des activités économiques - Première édition (Broché)
- Livres droit des affaires
- Hygin Didace Amboulou
Date de parution
01/03/2017
Editeur
L'Harmattan
Droit
Droit des affaires
OHADA
Code des investissements et des activités économiques
Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les États membres de l'OHADA disposent chacun d'une législation et d'une réglementation qui régissent l'ensemble des activités économiques, celles des petites et moyennes entreprises et celles des petites et moyennes industries.
En attendant l'unification ou l'harmonisation de ces différentes législations, ce Code présente, pour le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, la Côte d'ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo :
- la législation et la réglementation sur les investissements et les PME/PMI, suivies d'une analyse approfondie ;
- la procédure devant les agences de promotion des investissements ;
- la procédure devant les centres de formalités administratives des entreprises ;
- la procédure devant les chambres de commerce, d'industrie et des métiers ;
- les opportunités d'investissements et les secteurs économiques porteurs ;
- le Fonds d'aide et de garantie et les autres mécanismes d'accès au financement ;
- les orientations en matière de politique de développement en conformité avec l'environnement économique.
| Auteur(s) | Hygin Didace Amboulou |
|---|---|
| EAN | 9782343105208 |
| Catégorie produits | droit |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| URL Ebook | https://e-librairie.leclerc/product/9782140032080_9782140032080_4 |
| Format | Broché |
| Date de parution | 01/03/2017 |
| ISBN | 978-2-343-10520-8 |
| Collection | Etudes africaines:Droit |
| Distributeur | Harmattan diffusion |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.5 |
| Editeur | L'Harmattan |
| Poids du produit | 710 g |
| Libellé | Ohada - Code des investissements et des activités économiques - Première édition (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | OHADA |
| Thème CLIL | Droit général |
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