Ohada - Code des investissements et des activités économiques - Première édition (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Hygin Didace Amboulou
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Date de parution

01/03/2017

Editeur

L'Harmattan

Droit

Droit des affaires

OHADA

Code des investissements et des activités économiques

Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les États membres de l'OHADA disposent chacun d'une législation et d'une réglementation qui régissent l'ensemble des activités économiques, celles des petites et moyennes entreprises et celles des petites et moyennes industries.

En attendant l'unification ou l'harmonisation de ces différentes législations, ce Code présente, pour le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, la Côte d'ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo :

  • la législation et la réglementation sur les investissements et les PME/PMI, suivies d'une analyse approfondie ;
  • la procédure devant les agences de promotion des investissements ;
  • la procédure devant les centres de formalités administratives des entreprises ;
  • la procédure devant les chambres de commerce, d'industrie et des métiers ;
  • les opportunités d'investissements et les secteurs économiques porteurs ;
  • le Fonds d'aide et de garantie et les autres mécanismes d'accès au financement ;
  • les orientations en matière de politique de développement en conformité avec l'environnement économique.

Caractéristiques
Auteur(s) Hygin Didace Amboulou
EAN 9782343105208
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782140032080_9782140032080_4
Format Broché
Date de parution 01/03/2017
ISBN 978-2-343-10520-8
Collection Etudes africaines:Droit
Distributeur Harmattan diffusion
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.5
Editeur L'Harmattan
Poids du produit 710 g
Libellé Ohada - Code des investissements et des activités économiques - Première édition (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre OHADA
Thème CLIL Droit général

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