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Méthodes du droit transitoire en matière civile (Broché)

Date de parution

04/02/2025

Editeur

LGDJ

Droit

Droit civil

Quand et comment une loi nouvelle s'applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s'appliquer ? Cette thèse interroge les principes qui régissent l'application des lois dans le temps en matière civile, en montrant les limites des méthodes actuelles, souvent inadaptées. À travers une analyse critique de la jurisprudence de la Cour de cassation, elle propose une approche renouvelée, axée sur l'argumentation juridique, pour mieux comprendre et traiter le conflit de lois dans le temps.

Points forts

  • Une étude jurisprudentielle à l'approche à la fois empire et factuelle
  • Directeur de thèse : Frédéric Rouvière

Auteur(s) Pierre Bon
EAN 9782275156644
Catégorie produits droit
Nombre de pages 411
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 04/02/2025
ISBN 978-2-275-15664-4
Collection Bibliothèque de droit privé, Thèses
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.2
Editeur LGDJ
Poids du produit 634 g
Libellé Méthodes du droit transitoire en matière civile (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Méthodes du droit transitoire en matière civile
Préfacier Frédéric Rouvière

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