Mémento Vente immobilière 2027 (Relié)
- Livres droit civil
- Benoît Nuytten
Date de parution
24/09/2026
Editeur
Lefebvre
Droit
Droit civil
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
- Des pourparlers à l'imposition de la plus-value
, le Mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié.
- Il examine en détail les
différents types d'immeubles
susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...).
-
La question du prix
est traitée, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de
capacité
, les
droits et obligations
du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.
- La fiscalité de la vente
est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
| Auteur(s) | Benoît Nuytten |
|---|---|
| EAN | 9782368937747 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 1368 |
| Edition | Nouvelle édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Relié |
| Date de parution | 24/09/2026 |
| ISBN | 978-2-36893-774-7 |
| Collection | Mémento pratique Francis Lefebvre |
| Editeur | Lefebvre |
| Libellé | Mémento Vente immobilière 2027 (Relié) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Mémento Vente immobilière 2027 |
| Thème CLIL | Droit immobilier - Urbanisme - Construction |
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