Mémento Vente immobilière 2026 (Relié)

  • Livres droit civil
  • Benoît Nuytten
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Date de parution

18/09/2025

Editeur

Lefebvre

Droit

Droit civil



Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !



Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droi t des solutions fiables et opérationnelles.

Un outil complet :
- des pourparlers à l'imposition de la plus-value , ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière ;
- il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) ;
- la fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ;
- la question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité , les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.

Il s'adresse à vous !
Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.

Un OUTIL OPÉRATIONNEL
Illustré de nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...

Il répond à toutes vos questions :

Quelles précautions prendre avant d'entreprendre une négociation immobilière ?
Parmi les différents types d'avant-contrats, lequel choisir ?
Qui du vendeur et de l'acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?

Caractéristiques
Auteur(s) Benoît Nuytten
EAN 9782368937358
Catégorie produits droit
Nombre de pages 1368
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Relié
Date de parution 18/09/2025
ISBN 978-2-36893-735-8
Collection Mémento pratique Francis Lefebvre
Editeur Lefebvre
Libellé Mémento Vente immobilière 2026 (Relié)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Mémento Vente immobilière 2026
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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