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Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux (Broché)

  • Livres droit civil
  • André Culot, Pierre Culot, Pierre Van den Eynde

Date de parution

11/01/2024

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d'aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d'aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

Auteur(s) André Culot, Pierre Culot, Pierre Van den Eynde
EAN 9782807942080
Catégorie produits droit
Nombre de pages 256
Edition 6e édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 11/01/2024
ISBN 978-2-8079-4208-0
Collection Cahiers de fiscalité pratique
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.6
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 414 g
Libellé Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux
Thème CLIL Droit fiscal

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