Manuel de procédure disciplinaire (Broché)

  • Livres droit du travail
  • Cheikh Atab Badji
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Date de parution

11/09/2025

Editeur

L'Harmattan Sénégal

Droit

Droit du travail et droit social

L’Ordre est à différencier du Syndicat qui a vocation de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres dont l’adhésion est libre. L’Ordre, qui regroupe en règle obligatoirement l’ensemble des médecins, défend l’exercice de la profession contre bien souvent même des professionnels en cas de manquement. Il a, à travers sa mission juridictionnelle, un pouvoir de sanction que lui confère la loi, allant de l’avertissement, au blâme jusqu’à l’interdiction provisoire voire même définitive d’exercer la profession. La lourdeur de ces sanctions justifie en toute évidence que la procédure soit, et doit être, juridiquement et administrativement bien encadrée.   
De plus en plus saisi ou appelé par les citoyens ou autres ayants-droits à se prononcer sur les manquements supposés de ses membres, l’Ordre national des Médecins du Sénégal ne dispose pas à ce jour, dans sa mission juridictionnelle, d’un manuel précis, complet et dynamique permettant d’harmoniser les actes administratifs en matière disciplinaire afin d’éviter tout pilotage à vue pouvant générer des vices tant de forme que de procédure… Cette propension à la saisine de l’Ordre nationale des Médecins, en dehors de cas spécifiques, devrait sans nul doute constituer une vraie alternative à l’hyper-judiciarisation du contentieux médical.

Caractéristiques
Auteur(s) Cheikh Atab Badji
EAN 9782336484815
Catégorie produits droit
Nombre de pages 96
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit du travail et droit social
URL Ebook https://e-librairie.leclerc/product/9782336484822_9782336484822_4
Format Broché
Date de parution 11/09/2025
ISBN 978-2-336-48481-5
Editeur L'Harmattan Sénégal
Libellé Manuel de procédure disciplinaire (Broché)
Droit Droit du travail et droit social
Titre de l'œuvre Manuel de procédure disciplinaire
Préfacier Yakham B.A.K. Leye
Thème CLIL Droit général

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