Manuel de droit de la faillite (Broché)

  • Livres universitaires
  • François-Xavier Lucas
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Date de parution

10/09/2025

Editeur

PUF

Prévenir ou traiter la faillite :
tous les dispositifs


Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive.
D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

Caractéristiques
Auteur(s) François-Xavier Lucas
EAN 9782130889977
Catégorie produits universitaire
Titre de l'œuvre Manuel de droit de la faillite
Format Broché
Date de parution 10/09/2025
Nombre de pages 444
ISBN 978-2-13-088997-7
Edition 6e édition mise à jour
Collection Droit fondamental:Manuels
Editeur PUF
Libellé Manuel de droit de la faillite (Broché)
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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