Mandat et prokura - Contribution à la théorie de la représentation civile et commerciale (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Morgan Briand
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Date de parution

12/01/2027

Editeur

Panthéon-Assas

Droit

Droit des affaires

Omniprésente dans le discours juridique, la notion de mandat demeure pourtant source d'incertitudes. Ses rapports avec la technique de la représentation et le mécanisme de responsabilité sont constamment débattus, aussi bien en droit commun qu'en droit commercial. La technique prétorienne de la délégation de pouvoirs, appréhendée à la fois comme un mécanisme qui permet d'habiliter un tiers à engager la société et au chef d'entreprise de s'exonérer de sa responsabilité pénale, cristallise ces difficultés.
C'est dans cette perspective que l'auteur confronte la conception française, dite « moniste », du contrat de mandat, au mécanisme germanique de la prokura, qui repose sur une césure formelle entre les rapports interne et externe, et donc sur une approche résolument dualiste de ce contrat. Ce travail comparatiste apparaît alors fécond pour nourrir les débats relatifs à la nature, à l'objet et au régime du mandat « civil », ainsi qu'à ceux de ses parents au sein des groupements personnifiés.

Caractéristiques
Auteur(s) Morgan Briand
EAN 9782376510925
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 12/01/2027
ISBN 978-2-37651-092-5
Collection Nouvelle recherche
Editeur Panthéon-Assas
Libellé Mandat et prokura - Contribution à la théorie de la représentation civile et commerciale (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Mandat et prokura
Préfacier Peter Jung
Thème CLIL Droit comparé

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