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Loi sur le contrat d'assurance - commentaire de la loi sur le contrat d'assurance avec certains aspects c

  • Livres droit civil
  • Collectif

Date de parution

03/10/2022

Editeur

Helbing & Lichtenhahn

Droit

Droit civil

Commentaire systématique des dispositions de la loi suisse sur le contrat d'assurance prenant en compte sa révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il couvre l'ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d'assurance par une présentation article par article de la doctrine et de la jurisprudence qui s'y rapportent.

Auteur(s) Collectif
EAN 9783719042400
Catégorie produits droit
Nombre de pages 1368
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Relié
Date de parution 03/10/2022
ISBN 978-3-7190-4240-0
Collection Commentaire romand
Editeur Helbing & Lichtenhahn
Libellé Loi sur le contrat d'assurance - commentaire de la loi sur le contrat d'assurance avec certains aspects choisis du contrat d'assurance de la protecti
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Loi sur le contrat d'assurance

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