Les trolls de brevets - Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle

  • Livres droit civil
  • Bertrand Sautier
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Date de parution

03/04/2024

Editeur

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Droit

Droit civil

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000.

Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets.
Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon.
Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements.
De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.

Caractéristiques
Auteur(s) Bertrand Sautier
EAN 9782956984153
Catégorie produits droit
Nombre de pages 300
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 03/04/2024
ISBN 978-2-9569841-5-3
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.1
Editeur Institut de recherche en propriété intellectuelle
Poids du produit 615 g
Libellé Les trolls de brevets - Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les trolls de brevets
Préfacier Jean-Michel Bruguière
Thème CLIL Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

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