Les trolls de brevets - Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle
- Livres droit civil
- Bertrand Sautier
Date de parution
03/04/2024
Editeur
Institut de recherche en propriété intellectuelle
Droit
Droit civil
Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000.
Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets.
Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon.
Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements.
De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.
| Auteur(s) | Bertrand Sautier |
|---|---|
| EAN | 9782956984153 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 300 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 03/04/2024 |
| ISBN | 978-2-9569841-5-3 |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.1 |
| Editeur | Institut de recherche en propriété intellectuelle |
| Poids du produit | 615 g |
| Libellé | Les trolls de brevets - Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Les trolls de brevets |
| Préfacier | Jean-Michel Bruguière |
| Thème CLIL | Droit de la propriété intellectuelle et industrielle |
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