Les subventions aux entreprises privées - Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre (Br
- Livres droit des affaires
- Guillaume Lamouroux
Date de parution
04/04/2023
Editeur
LGDJ
Droit
Droit des affaires
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.
| Auteur(s) | Guillaume Lamouroux |
|---|---|
| EAN | 9782275117676 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 682 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 04/04/2023 |
| ISBN | 978-2-275-11767-6 |
| Collection | Bibliothèque de droit privé, Thèses |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 3.2 |
| Editeur | LGDJ |
| Poids du produit | 900 g |
| Libellé | Les subventions aux entreprises privées - Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Les subventions aux entreprises privées |
| Préfacier | Florence Deboissy |
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