Les subventions aux entreprises privées - Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre (Br

  • Livres droit des affaires
  • Guillaume Lamouroux
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Date de parution

04/04/2023

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.

Caractéristiques
Auteur(s) Guillaume Lamouroux
EAN 9782275117676
Catégorie produits droit
Nombre de pages 682
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 04/04/2023
ISBN 978-2-275-11767-6
Collection Bibliothèque de droit privé, Thèses
Dimensions (cm) 16 x 24 x 3.2
Editeur LGDJ
Poids du produit 900 g
Libellé Les subventions aux entreprises privées - Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les subventions aux entreprises privées
Préfacier Florence Deboissy

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