Les sociétés en Agriculture (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Lionel Manteau
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Date de parution

10/02/2027

Editeur

Editions France agricole

Droit

Droit des affaires

Choisir une forme sociétaire adaptée est une étape déterminante pour organiser l’exploitation agricole, assurer sa pérennité et préparer sa transmission.
Cet ouvrage présente et compare les principales structures proposées par les codes civil et rural :

  • les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier), qui permettent de partager la propriété du capital, d’en assurer la pérennité et d’en faciliter la transmission ;
  • les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d’assolement en commun), qui encadrent le fonctionnement de l’exploitation, sa pluriactivité, sa restructuration et la mobilisation des capitaux ;
  • les structures commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS), adaptées à la vente de produits fermiers ainsi qu’aux services et prestations proposés par l’exploitation.
L’auteur propose également une méthode d’aide à la décision permettant de choisir la forme sociétaire la mieux adaptée aux objectifs, à la situation et aux contraintes des exploitants, ainsi que des modèles facilitant la rédaction des statuts.
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions législatives, fiscales et jurisprudentielles : réforme du régime des nullités des sociétés, nouveau formalisme applicable aux cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière, dispositions issues des récentes lois de finances, droit à l’essai en société agricole et jurisprudence récente.

Caractéristiques
Auteur(s) Lionel Manteau
EAN 9782855579894
Catégorie produits droit
Nombre de pages XXVI-413
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 10/02/2027
ISBN 978-2-85557-989-4
Collection Agri Décisions:Droits de l'entreprise agricole
Editeur Editions France agricole
Libellé Les sociétés en Agriculture (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les sociétés en Agriculture
Thème CLIL Droit privé

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