Les sociétés en Agriculture (Broché)
- Livres droit des affaires
- Lionel Manteau
Date de parution
10/02/2027
Editeur
Editions France agricole
Droit
Droit des affaires
Choisir une forme sociétaire adaptée est une étape déterminante pour organiser l’exploitation agricole, assurer sa pérennité et préparer sa transmission.
Cet ouvrage présente et compare les principales structures proposées par les codes civil et rural :
- les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier), qui permettent de partager la propriété du capital, d’en assurer la pérennité et d’en faciliter la transmission ;
- les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d’assolement en commun), qui encadrent le fonctionnement de l’exploitation, sa pluriactivité, sa restructuration et la mobilisation des capitaux ;
- les structures commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS), adaptées à la vente de produits fermiers ainsi qu’aux services et prestations proposés par l’exploitation.
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions législatives, fiscales et jurisprudentielles : réforme du régime des nullités des sociétés, nouveau formalisme applicable aux cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière, dispositions issues des récentes lois de finances, droit à l’essai en société agricole et jurisprudence récente.
| Auteur(s) | Lionel Manteau |
|---|---|
| EAN | 9782855579894 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XXVI-413 |
| Edition | Nouvelle édition |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 10/02/2027 |
| ISBN | 978-2-85557-989-4 |
| Collection | Agri Décisions:Droits de l'entreprise agricole |
| Editeur | Editions France agricole |
| Libellé | Les sociétés en Agriculture (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Les sociétés en Agriculture |
| Thème CLIL | Droit privé |
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