Les sociétés d'exercice libéral (Broché)
- Livres droit civil
- Bastien Brignon
Date de parution
06/03/2024
Editeur
LexisNexis
Droit
Droit civil
Un ouvrage indispensable pour comprendre et choisir la meilleure structure d'exercice.
Points clés de l'ouvrage :
1. Un ouvrage pédagogique sur les forces et les faiblesses de la SEL, comprenant un tableau comparatif SCP/SEL.
2. Un outil pratique enrichi de schémas, de cas pratiques, et de tableaux synthétiques et pratiques.
La loi du 31 décembre 1990 a offert aux professionnels libéraux la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur art, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés (contrairement aux SCP), possibilité de créer une société unipersonnelle, constitution de société holding, etc.
Depuis la loi du 28 mars 2011, et surtout depuis la loi Macron du 6 août 2015, le champ des possibles s'est encore élargi, la voie vers l'interprofessionnalité d'exercice étant aujourd'hui toute ouverte : non seulement les professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) vont pouvoir s'associer dans de véritables structures d'exercice mais encore vont-ils pouvoir s'associer avec les professionnels du chiffre et pouvoir également s'associer avec leurs homologues ressortissants de l'Union européenne.
- Comment les professionnels libéraux doivent-ils appréhender les SEL et SPFPL nouvelle génération ?
- La SEL est-elle plus avantageuse que la SCP ?
- Quels montages sont les plus profitables ?
- La SEL ne risque-t-elle pas de disparaître du fait de la possibilité pour certains professionnels libéraux d'avoir accès directement aux sociétés commerciales ?
- Est-il encore possible de conserver son indépendance dans la SEL selon Macron ?
| Auteur(s) | Bastien Brignon |
|---|---|
| EAN | 9782711029945 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | XVII-457 |
| Edition | 2e édition refondue à la suite de l'ordonnance du 08.02.2023 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 06/03/2024 |
| ISBN | 978-2-7110-2994-5 |
| Collection | Droit & professionnels:Droit des sociétés |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 2.1 |
| Editeur | LexisNexis |
| Poids du produit | 640 g |
| Libellé | Les sociétés d'exercice libéral (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Les sociétés d'exercice libéral |
| Préfacier | Didier Poracchia |
| Thème CLIL | Droit des affaires et commercial |
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