LES REFORMES DU DROIT ECONOMIQUE : PREMIERES APPLICATIONS (Broché)

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Date de parution

25/06/2019

Editeur

Anthemis

Droit

Droit des affaires

Alors qu'approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé. Bien avant l'adoption du Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l'insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d'autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l'entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l'occasion tribunaux de l'entreprise, entre autres modifications). Un an après l'entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d'identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782807205468
Catégorie produits droit
Nombre de pages 259
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 25/06/2019
ISBN 978-2-8072-0546-8
Collection Commission Université-Palais
Numéro dans la collection 190
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 1.8
Editeur Anthemis
Poids du produit 480 g
Libellé LES REFORMES DU DROIT ECONOMIQUE : PREMIERES APPLICATIONS (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les réformes du droit économique
Thème CLIL Droit international

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