Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions - réflexions sur l'obligation comme garantie et pe

  • Livres droit des affaires
  • Giselle Zouein
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Date de parution

15/10/2024

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

La présente thèse est la première étude doctrinale des promesses de cession forcée de l'ensemble des actions du promettant. Celles-ci sont généralement conclues dans le cadre des pactes d'actionnaires et comprennent les clauses de good or bad leaver, celles de drag-along, celles de buy or sell, les promesses activées par un changement de contrôle, et les promesses-sanctions activées par la violation d'une obligation principale.

L'objet de cette thèse est de démontrer que la promesse de cession forcée est une notion à part entière visant à affecter en garantie l'obligation éventuelle de cession pour couvrir un risque sociétaire. Si ce risque se réalise, la promesse est activée et le promettant pourra être évincé de la société par une simple levée d'option. Ce constat est lourd de conséquences tant sur le plan théorique que pratique. L'originalité, l'importance et la complexité de la notion sont mis en lumière. Il en découle une édification de son régime.

Points forts

  • Prix de thèse de la Revue des contrats
  • Prix de thèse Émile Tyan
  • Directeur de thèse : Hervé Lécuyer

Caractéristiques
Auteur(s) Giselle Zouein
EAN 9782275142739
Catégorie produits droit
Nombre de pages 566
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 15/10/2024
ISBN 978-2-275-14273-9
Collection Bibliothèque de droit privé, Thèses
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.7
Editeur LGDJ
Poids du produit 770 g
Libellé Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions - réflexions sur l'obligation comme garantie et peine privée dans le cadre des pactes d’action
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions
Préfacier Hervé Lécuyer

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