Les personnes majeures protégées (Broché)
- Livres droit civil
- François Deguel
Date de parution
03/12/2021
Editeur
Larcier Intersentia
Droit
Droit civil
Une réécriture complète du traité relatif à la protection civile.
La loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d'incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.
| Auteur(s) | François Deguel |
|---|---|
| EAN | 9782807932401 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 288 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit civil |
| Format | Broché |
| Date de parution | 03/12/2021 |
| ISBN | 978-2-8079-3240-1 |
| Collection | Tiré à part du Répertoire notarial |
| Dimensions (cm) | 22 x 28 x 1.7 |
| Editeur | Larcier Intersentia |
| Poids du produit | 1040 g |
| Libellé | Les personnes majeures protégées (Broché) |
| Droit | Droit civil |
| Titre de l'œuvre | Les personnes majeures protégées |
| Thème CLIL | Droit social |
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