Les pactes dactionnaires en droit OHADA - Essai d’étude comparé avec le droit français - VOLUME XIV (Broc

  • Livres droit des affaires
  • André Kouamé Guillaume N'Guetta
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Date de parution

02/06/2022

Editeur

Presses universitaires d'Aix-Marseille

Droit

Droit des affaires

Les pactes d’actionnaires constituent une catégorie des documents les plus répandus et les plus essentiels de la vie des affaires tant dans l’espace OHADA qu’en France. Ils désignent essentiellement des conventions extrastatutaires conclues entre associés ou actionnaires, tant dans les sociétés de capitaux que dans les sociétés de personnes, afin d’adapter le fonctionnement de celles-ci à leurs besoins de contrôle du pouvoir ou de la cartographie du capital social. Curieusement, en dépit de leur utilité pratique, les pactes d’actionnaires sont confrontés à un flou juridique qui résulte de l’absence d’un régime juridique clair et précis consacré à leur formation et à leur exécution dans les systèmes juridiques OHADA et français. Cette étude a eu pour objet d’évaluer l’aptitude pour les pactes d’actionnaires d’assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers. À l’issue de cette réflexion, il convient de retenir que la rédaction des pactes d’actionnaires est une œuvre particulièrement complexe car les conditions de formation des pactes d’actionnaires tenant tant au droit des contrats qu’au droit des sociétés sont manifestement insuffisantes. Aussi, si la reconnaissance des pactes d’actionnaires ne fait l’ombre d’aucun doute en droit OHADA et en droit français des sociétés commerciales, leur exécution est compromise tant entre les parties qu’à l’égard des tiers. Ce sont ses différentes faiblesses qui justifient que des palliatifs soient proposés en vue de renforcer l’efficacité des pactes d’actionnaires et de garantir par la même occasion la sécurité juridique dans les deux systèmes juridiques.

Caractéristiques
Auteur(s) André Kouamé Guillaume N'Guetta
EAN 9782731412390
Catégorie produits droit
Nombre de pages 425
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 02/06/2022
ISBN 978-2-7314-1239-0
Collection Horizons juridiques africains
Dimensions (cm) 16 x 25 x 2.5
Editeur Presses universitaires d'Aix-Marseille
Poids du produit 684 g
Libellé Les pactes dactionnaires en droit OHADA - Essai d’étude comparé avec le droit français - VOLUME XIV (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les pactes d'actionnaires en droit OHADA
Préfacier Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi-Tian, Nanga Silué

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