Les offres au public de titres des sociétés non cotées - Régime juridique. Innovation. Conseils pratiques
- Livres droit des affaires
- Stéphanie J. Roy
Date de parution
27/05/2021
Editeur
RB édition
Droit
Droit des affaires
Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux de diffusion d'Internet et des réseaux sociaux notamment. Ces opérations interviennent souvent à l'initiative des prestataires de services de financement participatif - (crowdfunding), mais aussi des entités émettrices, en direct, cherchant à lever des fonds auprès du public, le cas échéant à l'appui d'un régime fiscal de faveur pour les investisseurs.
Ces opérations financières sont soumises à des restrictions et des obligations parti- culières d'information et de contrôle relativement lourdes et coûteuses régies par le droit boursier, et peuvent notamment requérir l'établissement d'un prospectus devant faire l'objet d'une approbation préalable de l'AMF.
Les nouvelles réformes juridiques apportées depuis 2019 devraient permettre le développement plus large de ce type d'opérations. Les possibilités d'offres au public ont été ouvertes aux titres de capital des sociétés coopératives ayant la forme de société anonyme par la loi Pacte. De plus, les cas de dérogation à l'obligation d'établir un prospectus ont été assouplis du fait de l'entrée en vigueur du règlement européen dit « Prospectus ». Désormais, les entreprises commerciales ou coopératives revêtant certaines formes sociales peuvent envisager de se financer en ouvrant leur capital ou en émettant des titres de dette, dans la limite de 8 M€, sans prospectus, en établissant un document d'information synthétique non soumis au contrôle préalable de l'AMF.
Rédigé par une praticienne, ce vade-mecum expose les nouvelles règles applicables à ce type d'opérations, y compris celles régissant la commercialisation de titres et le contenu de la communication promotionnelle y afférente.
| Auteur(s) | Stéphanie J. Roy |
|---|---|
| EAN | 9782850340246 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 111 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 27/05/2021 |
| ISBN | 978-2-85034-024-6 |
| Dimensions (cm) | 16 x 24 x 0.8 |
| Editeur | RB édition |
| Poids du produit | 212 g |
| Libellé | Les offres au public de titres des sociétés non cotées - Régime juridique. Innovation. Conseils pratiques (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Les offres au public de titres des sociétés non cotées |
| Thème CLIL | Finance de marchés |
Des millions de
références en vente
Cumulez des Tickets
retrait gratuit en magasin
Tous vos produits
à prix E.LECLERC
Paiements
100% sécurisés
Options de livraisons du produit
-5% si retrait en magasin soit 19,95€
Expédié sous 5 jours
Options de livraison
Sélectionnez votre mode de livraison préféré
Livraison en magasin OFFERTE dans les points de retrait éligibles à sélectionner avant le paiement - Prévue entre 27/11/26 et 30/11/26
Livraison à domicile express avant 18h à partir de 0.01 € - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Livraison en point relais express dès 13h à partir de 3,90€ - Prévue entre 27/11/26 et 28/11/26
Vendu par
E.Leclerc