les mesures provisoires - Evolutions et innovations (Broché)

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Date de parution

10/01/2008

Editeur

Litec

Droit

Droit des affaires

Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international

Évolutions et innovations

Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?

Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782711009824
Catégorie produits droit
Nombre de pages X-144
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 10/01/2008
ISBN 978-2-7110-0982-4
Collection Colloques & débats
Numéro dans la collection 14
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 0.8
Editeur Litec
Poids du produit 232 g
Libellé les mesures provisoires - Evolutions et innovations (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international
Thème CLIL Droit général

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