Les grands arrêts du droit du bail d'habitation (Broché)

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Date de parution

02/12/2021

Editeur

Larcier Intersentia

Droit

Droit civil

Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire.

Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.

Caractéristiques
Auteur(s) Collectif
EAN 9782807928022
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 02/12/2021
ISBN 978-2-8079-2802-2
Collection Grands arrêts
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.3
Editeur Larcier Intersentia
Poids du produit 746 g
Libellé Les grands arrêts du droit du bail d'habitation (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Le bail non commercial
Thème CLIL Droit privé

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