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Les fonctions des dommages-intérêts - Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires (Broché)

  • Livres droit civil
  • Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Date de parution

13/08/2026

Editeur

Bruylant

Droit

Droit civil

Comparaison du système français avec les droits étrangers.

Cet ouvrage analyse les fonctions des dommages-intérêts en droit de la responsabilité civile, au-delà de leur rôle compensatoire. À travers une approche comparative réunissant plusieurs systèmes juridiques européens et québécois, il interroge les évolutions de la réparation du préjudice et les pratiques jurisprudentielles.

Auteur(s) Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
EAN 9782802777113
Catégorie produits droit
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 13/08/2026
ISBN 978-2-8027-7711-3
Collection Collection du GRERCA
Editeur Bruylant
Libellé Les fonctions des dommages-intérêts - Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les fonctions des dommages-intérêts - Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires
Thème CLIL Droit civil

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