Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Catherine Gralitzer
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Date de parution

04/04/2023

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

L'obligataire est-il un créancier comme les autres ? Assurément non, et c'est ce que cette thèse entend démontrer, spécialement dans les rapports qu'il entretient avec l'émetteur lorsque s'ouvre une procédure collective à son profit. L'émetteur qui décide de recourir à un financement obligataire procède par voie d'émission unique, lançant un emprunt global qui n'est fractionné que pour les besoins de la souscription. Aux yeux de l'émetteur, l'émission obligataire est un emprunt unique, auquel correspond une créance unique. En ce qu'il est partie d'un tout, l'obligataire n'est pas un créancier ordinaire. Il ne répond pas à la même logique que celle guidant le sort des autres créanciers de l'émetteur failli. L'analyse des mécanismes à l'oeuvre permet de mettre en lumière cette singularité qui se révèle par touches aux différentes étapes de la procédure collective, jusqu'à fonder un véritable régime propre auquel l'actualité confère aujourd'hui un nouvel éclairage.

Caractéristiques
Auteur(s) Catherine Gralitzer
EAN 9782275117973
Catégorie produits droit
Nombre de pages 428
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 04/04/2023
ISBN 978-2-275-11797-3
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, Thèses
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.4
Editeur LGDJ
Poids du produit 664 g
Libellé Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l’émetteur
Préfacier François-Xavier Lucas
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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