Les diagnostics immobiliers (Broché)

  • Livres droit civil
  • David Boulanger
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Date de parution

31/12/2099

Editeur

LexisNexis

Droit

Droit civil

Toutes les évolutions récentes de la règlementation des diagnostics immobiliers en un seul ouvrage, rédigé par un maître de conférences spécialiste de droit de l'immobilier.

Points clés de l'ouvrage : 
1/ Le point sur les dernières évolutions en matière de diagnostics immobiliers.
2/ Un auteur spécialiste de droit immobilier.
3/ Un ouvrage synthétique qui présente la règlementation pour chaque diagnostics.

Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer l'acquéreur ou le locataire futur de l'état du bien et des risques qu'il présente pour la santé ou la sécurité.
Ce phénomène est venu en réaction contre l'usage des clauses de non-garantie des vices cachés et de vente en l'état, systématiquement prévues par les praticiens dans leurs actes.
Le vendeur qui ne respecterait pas ces obligations serait impérativement tenu à garantie ou pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur non informé selon les modalités légalement prévues.
L'établissement des diagnostics est strictement réglementé et passe par l'intervention d'un opérateur professionnel certifié et assuré.
 

Caractéristiques
Auteur(s) David Boulanger
EAN 9782711041787
Catégorie produits droit
Nombre de pages 200
Edition Nouvelle édition
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit civil
Format Broché
Date de parution 31/12/2099
ISBN 978-2-7110-4178-7
Collection Actualité
Editeur LexisNexis
Libellé Les diagnostics immobiliers (Broché)
Droit Droit civil
Titre de l'œuvre Les diagnostics immobiliers
Thème CLIL Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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