LES CRÉANCIERS POSTÉRIEURS D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE CONFRONTÉS AUX ENJEUX DU D (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Diane Boustani
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Date de parution

06/10/2015

Editeur

LGDJ

Droit

Droit des affaires

Avec la loi du 26 juillet 2005, le sort des créanciers postérieurs a subi de profondes modifications. Répartis en deux catégories distinctes par l'effet d'un critère téléologique, leur traitement par la procédure collective n'est plus identique. Les créanciers postérieurs non éligibles au traitement préférentiel subissent les règles contraignantes de la procédure collective, tandis que seuls les créanciers postérieurs dits « méritants » bénéficient d'un paiement à l'échéance et d'un paiement par privilège. Toutefois, par de nombreux aspects, les créanciers postérieurs élus sont également confrontés à la rigueur de la procédure. La situation des créanciers postérieurs, dans leur ensemble, contraste avec celle conférée au débiteur qui n'a plus à craindre l'ouverture d'une procédure collective, celle-ci étant devenue une technique de gestion mise à sa disposition et particulièrement protectrice de ses droits. Dès lors, le salut des créanciers postérieurs semble se situer à l'extérieur de la procédure. Instrumentalisé par le droit des entreprises en difficulté, le droit des garanties de paiement leur offre de nombreuses opportunités d'échapper à l'emprise de la procédure. Si le sujet impose une approche technique de la situation des créanciers postérieurs, il a surtout pour ambition de confronter le sort de ces créanciers aux enjeux du droit des entreprises en difficulté et de mettre en lumière les nombreuses contradictions qui irriguent la matière.

Caractéristiques
Auteur(s) Diane Boustani
EAN 9782275047577
Catégorie produits droit
Nombre de pages XII-430
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 06/10/2015
ISBN 978-2-275-04757-7
Collection Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Numéro dans la collection 4
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 24 x 2.3
Editeur LGDJ
Poids du produit 670 g
Libellé LES CRÉANCIERS POSTÉRIEURS D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE CONFRONTÉS AUX ENJEUX DU D (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté
Préfacier Pierre-Michel Le Corre
Thème CLIL Droit des affaires et commercial

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