les conflits d'intérêts dans la société anonyme - 2ème édition (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • Dominique Schmidt
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Date de parution

16/03/2004

Editeur

Joly

Droit

Droit des affaires

Les conflits d'intérêtsdans la société anonyme

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?
Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En revanche, ses coassociés dans la première société ne sont pas coassociés dans la seconde : leur perte n'est donc pas compensée. Dans cette situation, il y a conflit d'intérêts entre l'actionnaire de contrôle et ses coassociés. Un tel conflit survient chaque fois qu'un actionnaire utilise ses droits pour satisfaire non pas l'intérêt lié à sa qualité d'actionnaire , mais un intérêt opposé lié à une qualité extérieure à la société. De la même façon, est conflictuel le vote de l'administrateur dicté par un intérêt majeur qu'il détient par ailleurs, ou encore l'usage par un dirigeant des biens sociaux à des fins personnelles.

Nourri de la double expérience de l'auteur, l'ouvrage traite de ces conflits et envisage d'abord leur prévention, puis leurs sanctions, Il aborde des questions principales du droit des sociétés et du droit boursier : l'intérêt social, le devoir de loyauté, les conditions d'exercice du droit de vote, les offres publiques et le retrait obligatoire, les abus de majorité et de minorité, les abus dans le contrôle.

La première version a été honorée du prix décerné en avril 2000 par le Cercle Montesquieu au titre du meilleur ouvrage de droit des affaires en 1999.

Caractéristiques
Auteur(s) Dominique Schmidt
EAN 9782907512862
Catégorie produits droit
Nombre de pages 565
Edition 2e éd.
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 16/03/2004
ISBN 2-907512-86-2, 978-2-907512-86-2
Collection Pratique des affaires
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 16 x 25 x 3
Editeur Joly
Poids du produit 890 g
Libellé les conflits d'intérêts dans la société anonyme - 2ème édition (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les conflits d'intérêts dans la société anonyme
Thème CLIL Droit des affaires et commercial


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