les conditions générales - QUESTIONS SPÉCIALES (Broché)

  • Livres droit des affaires
  • , , Benoît Kohl
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Date de parution

09/06/2009

Editeur

Anthemis

Droit

Droit des affaires

Les conditions générales

Questions spéciales

Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l'indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

Quentin Van Enis examine l'opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d'un contrat par voie électronique.

Maxime Berlingin se penche sur la validité et l'opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d'actualité !

Benoît Kohi et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses.

Dominique Mougenot mesure l'impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l'indemnité dite de répétibilité et de l'indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d'indemnisation.

Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.

Caractéristiques
Auteur(s) , , Benoît Kohl
EAN 9782874551680
Catégorie produits droit
Nombre de pages 136
Rayon Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires
Format Broché
Date de parution 09/06/2009
ISBN 978-2-87455-168-0
Collection Collection du Jeune barreau de Mons
Distributeur Sodis
Dimensions (cm) 17 x 24 x 0.9
Editeur Anthemis
Poids du produit 278 g
Libellé les conditions générales - QUESTIONS SPÉCIALES (Broché)
Droit Droit des affaires
Titre de l'œuvre Les conditions générales
Préfacier Anne Stiévenart
Thème CLIL Droit international


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