les conditions générales - QUESTIONS SPÉCIALES (Broché)
- Livres droit des affaires
- , , Benoît Kohl
Date de parution
09/06/2009
Editeur
Anthemis
Droit
Droit des affaires
Les conditions générales
Questions spéciales
Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l'indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
Quentin Van Enis examine l'opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d'un contrat par voie électronique.
Maxime Berlingin se penche sur la validité et l'opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d'actualité !
Benoît Kohi et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses.
Dominique Mougenot mesure l'impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l'indemnité dite de répétibilité et de l'indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d'indemnisation.
Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.
| Auteur(s) | , , Benoît Kohl |
|---|---|
| EAN | 9782874551680 |
| Catégorie produits | droit |
| Nombre de pages | 136 |
| Rayon | Livre|Savoirs|Droit|Droit des affaires |
| Format | Broché |
| Date de parution | 09/06/2009 |
| ISBN | 978-2-87455-168-0 |
| Collection | Collection du Jeune barreau de Mons |
| Distributeur | Sodis |
| Dimensions (cm) | 17 x 24 x 0.9 |
| Editeur | Anthemis |
| Poids du produit | 278 g |
| Libellé | les conditions générales - QUESTIONS SPÉCIALES (Broché) |
| Droit | Droit des affaires |
| Titre de l'œuvre | Les conditions générales |
| Préfacier | Anne Stiévenart |
| Thème CLIL | Droit international |
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